Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Arkéa Immobilier Conseil, société anonyme au capital de 850.000 euros dont le siège social est situé 335 Rue Antoine De Saint-Exupéry 29490 Guipavas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le n° 302 714 688, titulaire de la carte professionnelle transactions n° CPI 2901 2018 000 031 47, délivrée par la CCI de la Bretagne Ouest, garantie par le Crédit Mutuel Arkéa et représentée par Monsieur Philippe COURGEON, Directeur Général. Code APE 6831Z (Agences immobilières) – TVA intracommunautaire : FR06302714688.
Arkéa Immobilier Conseil appartient au groupe Crédit Mutuel Arkéa, réunissant les Caisses de Crédit Mutuel affiliées aux fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ainsi qu’une vingtaine de filiales spécialisées qui couvrent tous les métiers de la banque, de la finance et de l’assurance, ainsi que certaines activités immobilières.
Arkéa Immobilier Conseil propose aux investisseurs, épargnants, sociétaires et clients du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, une sélection de programmes immobiliers neufs et rénovés (éligibles aux principaux dispositifs fiscaux en vigueur en matière d’investissement immobilier.
Arkéa Immobilier Conseil est inscrit à l’Orias (www.orias.fr) au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 08045221.
La société Arkéa Immobilier Conseil est ci-après désignée « l’Éditeur ».
Directeur de la publication : M. Philippe COURGEON – 02 98 00 35 55
Contact : immobilier-conseil@arkea.com
Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
GIE Federal Service
Siège social : 1 rue Louis Lichou 29480 – LE RELECQ KERHUON
Tél. : 02 98 00 22 22
Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro C 322 602 087
Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23/09/67
Président : Gabriel LANSONNEUR
Mise en garde
Tout accès au présent site implique l’acceptation par l’Internaute des présentes dispositions.
Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif ne saurait donc engager la responsabilité de l’Éditeur. Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.
La loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Liens vers d’autres sites
Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.
Indisponibilité du site
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Avertissement
Les informations et dispositions présentées sur notre site sont celles en vigueur au moment de la rédaction du site et sont susceptibles d’évolution.
Elles sont applicables sous réserve, le cas échéant, d’autres dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables en vigueur, et elles-mêmes susceptibles d’évolution.
Loi applicable
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application de la loi française
Le dispositif de signalement d’ARKÉA IMMOBILIER CONSEIL
Entrent dans le champ d’application du mécanisme de signalement d’ Arkéa Immobilier Conseil, le signalement de faits portant notamment sur :
- des risques d’atteinte grave en matière de droits humains, de santé/sécurité et d’environnement,
- toutes autres alertes professionnelles relevant du cadre de la Loi Sapin 2.
La protection du lanceur d’alerte
En votre qualité de lanceur d’alerte, vous bénéficiez d’un régime de protection, prévu par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi SAPIN II, si vous signalez des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe.
La procédure de signalement
Pour effectuer votre signalement, Arkéa Immobilier Conseil met à votre disposition la plateforme sécurisée de l’éditeur Whistleblower Software ApS accessible 24h/24 et 7j/7. Toutes les informations communiquées sont cryptées et stockées dans ce système d’information sécurisé et indépendant qui respecte toutes les règles de confidentialité. Toutes les personnes impliquées dans le traitement d’un signalement sont soumises à un engagement de confidentialité et assureront le traitement du signalement avec la plus grande attention.
Ce droit d’alerte doit être exercé de manière responsable, non diffamatoire et non abusive.
L’utilisation abusive du dispositif d’alerte peut exposer à des poursuites et/ou des sanctions. Le lanceur d’alerte ne peut être sanctionné s’il décide de ne pas utiliser ce droit.
Pour accéder à la plateforme sécurisée de signalement, cliquez sur ce lien.
Pour suivre votre signalement, cliquez sur ce lien.